Qu’est-ce qu’une topographie ?


Topographie: la protection des produits semi-conducteurs
La topographie d’un produit semi-conducteur est le ‘négatif’ d’un circuit intégré qui contient la création. Il est requis pour la protection que la topographie possède un caractère original et soit déposée auprès du Bureau de la Propriété Industrielle.
Le droit à une topographie naît automatiquement, c’est-à-dire au moment de la création. La persistance de ce droit dépend du dépôt effectué dans un délai déterminé.  

Nos membres peuvent vous conseiller ou vous renvoyer vers un mandataire en brevets ou un avocat spécialisé dans le droit des topographies.
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