Qu’est-ce que le droit d’auteur ?


Le droit d’auteur : la protection d’une prestation créative
Le droit d’auteur appartient à l’auteur d’une œuvre littéraire, scientifique ou artistique à l’égard de la forme observable de son œuvre (la création concrète). Le titulaire du droit d’auteur détient le droit exclusif de divulguer et de reproduire l’œuvre.  
En principe, tout produit dans l’un de ces domaines est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur. Le droit d’auteur prend naissance automatiquement par la création de l’œuvre : aucune formalité telle que l’enregistrement dans un registre n’est requise.

Pour des informations plus détaillées, nous vous renvoyons vers nos membres.
twitter linkedin