Mon modèle est-il nouveau et disponible ?

Une recherche personnelle est à recommander!
Vous pouvez chercher à l’aide de photos et de dessins dans différents registres de modèles si votre modèle se distingue des modèles existants. Vous pouvez aussi voir quelles entreprises ou personnes ont obtenu des enregistrements de modèles. Attention : les autorités chargées de l’enregistrement des modèles ne font aucune recherche d’antériorité ; il est présumé que vous avez une meilleure connaissance des modèles dans votre secteur. Vous êtes donc personnellement responsable. En cas de doute, prenez contact avec l’un de nos membres. Ils ont des connaissances et une longue expérience dont vous pouvez tirer profit.

Un conflit avec le droit d’auteur d’autrui est possible
L’aspect d’un produit peut également être protégé par un droit d’auteur. Ce droit prend naissance automatiquement par la création – l’enregistrement ou le dépôt n’est pas nécessaire à cette fin. C’est pourquoi il est malaisé de déterminer à l’avance si un droit de modèle entre en conflit avec des droits d’auteur sur des produits existants.

L’enregistrement du modèle
Lorsqu’il enregistre un modèle, le déposant doit faire un grand nombre de choix qui ont une incidence sur l’étendue ultérieure de la protection de l’enregistrement. Il faut être rigoureux et nous vous conseillons de faire appel à l’un de nos membres. Il en va de même bien sûr pour les dépôts dans des registres en dehors de l’UE.
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