La marque de certification BMM

Qu'est-ce que la marque de certification Mandataire en marques agréé BMM?
La marque de certification Mandataire en marques agréé BMM est un label de qualité pour les mandataires en marques. Ce label a été créé par le BMM (Association Benelux pour le droit des Marques et Modèles).

L'usage de la marque de certification Mandataire en marques agréé BMM est réservé aux membres du BMM qui justifient au moins trois ans d'expérience professionnelle pertinente et qui ont réussi l'examen professionnel du BMM. Le membre remplit les conditions du Règlement sur la Compétence Professionnelle des mandataires agrées.

Voit aussi le Reglement d'usage et de controle

En outre, les membres doivent annuellement satisfaire aux exigences de l’éducation permanente.

La marque de certification BMM offre aux consommateurs et aux entreprises la garantie que le mandataire en marque agréé possède les connaissances, la formation et l'expérience nécessaires en vue d'assister les clients lors des recherches, de l'enregistrement et de la défense des marques et des modèles.

Le mandataire agréé est autorisé à utiliser le label reproduit ci-dessous et peut porter le titre de mandataire en marques agréé BMM. La marque de certification BMM est disponible en Néerlandais, en Français et en Anglais. Vous trouverez plus d'informations dans la rubrique « Frequently Asked Questions ».

Vous trouverez ici la brochure «Une bonne protection pour votre marques!»

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